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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd6470f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision (
Source officielleCh. Sociale -Section A
668e255ffcf93851fdd64711
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision (N°
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cc08121050008662b6f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours.
Source officielle1ère Chambre
65bc96fa1c5fe00008493577
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00622 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf12840f
16 avril 2025
16 avril 2025
de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68816cdc6046d4754776c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
381 du Code de Procédure Civile, Vu le courrier de Me HUBERT, avocat de la SAS ELITE ASSISTANCE 92, en date du 16 juin 2025 demandant la radiation de l'affaire.
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48b
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielle5ème CH (référés)
6984473acdc6046d47fc6f7e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conclusions aux défendeurs et renvoyé l'affaire à l'audience des référés du 17 décembre 2025 ; A cette audience, Me [P] n'a pas comparu, et ne s'est pas fait substitué ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35242
2 août 2023
2 août 2023
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
6 juillet 2023
381 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ac28cdc6046d47801a89
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement d'administration non susceptible de recours ; Vu l'article 381 du CPC ; ORDONNE la radiation de l'affaire DIT que par la notification aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff7
10 février 2015
10 février 2015
de Monsieur X...Yacine ; Le défaut de diligence des parties et notamment de Maître Y...Virgile sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92361
24 mars 2015
24 mars 2015
2014, les parties ne se sont pas présentées à l'audience ; Le défaut de diligence des parties sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleChambre 3-4
69df2b40cdc6046d4749099a
14 avril 2026
14 avril 2026
PACA Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleREFERES
69fda25ccdc6046d4706bb08
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Source officielleREFERES
69fda27ccdc6046d4706bd5a
5 mai 2026
5 mai 2026
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 2-4
69f2edf1cdc6046d470d5a75
29 avril 2026
29 avril 2026
Tribunal Judiciaire de Grasse du 12 février 2024, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance rendue le 17 février 2026 suite au décès de Mme [O] [Y] veuve [F] survenu le [Date décès 1] 2025, Vu l'article
Source officiellePage 24 sur 2482