CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 526 résultats pour « article 778 du code civil dans ses conclusions si »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125408_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Aux termes de l'article R. 761-2 du code de justice administrative : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel

Source officielle

Page 24 sur 877

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91405

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Lp. 122-20 et Lp. 122-37 du Code du travail, * 500 000 FCFP par application de l'article 123 du Code de procédure civile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312695_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601077_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Patrick Fraisseix, premier conseiller pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1, L. 776-2, L. 771-1 à L. 777-3 et R. 776-15 du code de l’entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

HIROU Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL ADAM FRERES ET FILS » [Adresse 1] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur les demandes accessoires Les dépens doivent être réservés comme la demande formée par la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313639_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101385

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

1844 du code civil et L 232-11 du code de commerce ainsi que l'article 778 du code civil ; et elles ont indiqué ( p 15 ) que « sur le même principe les distributions de dividendes de la société

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2201048_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de l'existence d'une voie de recours parallèle sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 778-1 et R. 778-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

coupable d'infraction aux règles de démarchage ou de vente à domicile ; "aux motifs que les effets mobiliers ne deviennent immeubles par destination aux termes des articles 524 et 525 du Code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c4

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Bernard Z... la somme de 10 000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Par arrêt du 24 avril 2002, la Cour d'Appel de Lyon saisie par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f80

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 9] [Localité 12] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2024 devant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f42

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans tous les cas, il est procédé selon les modalités prévues aux articles 778 et 779.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326701_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il soutient que : A titre principal : Les articles R. 771-2 et R. 771-2-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permettent de transmettre une question préjudicielle au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D

6253c864bd3db21cbdd85276

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101146

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110273

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033ffe8d588318c1b01c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sera appelée à bref délai au jour indiqué selon les modalités prévues aux articles 778 et 779.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310565

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

1154 du code civil, ainsi que le demandent les époux X...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda2fc378b643753ac409fe

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

778 du code civil outre celle de 10 000 euros pour résistance abusive.

Source officielle