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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2303300_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102249_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501774_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2305179_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Drouet, président de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2011496_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif a désigné Mme Syndique pour statuer sur les litiges relevant de cet article
Source officielle3ème chambre
DTA_2509694_20260213
13 février 2026
13 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600911_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500522_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-3 du code de la route : « Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103108_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En l'espèce, la décision attaquée vise l'article R. 222-3 du code de la route, l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2405840_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En second lieu, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500522_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500579_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : () / - le versement d'aides financières, effectué sous forme soit de
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2001401_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2402327_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402173_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En deuxième lieu, la décision attaquée mentionne les textes applicables, à savoir les dispositions de l’article R. 222-3 du code de la route et celles de l’arrêté interministériel du 12 janvier 2012 susvisé
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300202_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403825_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Guillou pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202914_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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