[D] à l'encontre de la société Larivière, - condamné Mma Iard assurances mutuelles et Mma Iard in solidum à verser à M.

Plus tard, le 22 octobre 2015, ces contrats étaient transférés à la société anonyme Mma Iard et à la société d'assurance mutuelle Mma Iard assurances mutuelles.

MMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. CHD, S.A.R.L.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société hospitalière d'assurances

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-14.534 Demandeur(s) : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) Avocat(

[R], à la société SMA SA et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est. 2.

MUTUELLES, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS du MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

L’assurance mutuelle des motards, qui ne conteste le droit à indemnisation de Monsieur [E], sera tenue de réparer son entier préjudice matériel.

, - dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles sont tenues d'indemniser M.

Succombante en ses demandes, la société d'assurances mutuelle MAIF supportera les dépens d'appel. L'équité justifie la condamnation de la société d'assurances mutuelle MAIF à payer à M.

IARD Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [H] [F] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Charles TOLLINCHI

mutuelles aux dépens ; Condamné in solidum la société Diane, la société MMA LARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 21-12.872 Demandeur : le syndic Assurance mutuelle des motards Défendeur : la société Puzzle bike Requête n° : 945/22

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.356 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée (Groupama Méditerranée)

[C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations