CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200305_20240404
4 avril 2024
Mme B a transmis à la commune un certificat d'arrêt de travail daté du 20 novembre 2020, au titre de la maladie professionnelle pour un syndrome anxiodépressif.
DTA_2200826_20240404
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
Le certificat d'arrêt de travail initial du 28 septembre 2017 mentionne : 'Etat anxieux aigu réactionnel qui semble lié à une situation professionnelle conflictuelle'.
Ch.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e64
25 avril 2024
2019, date à laquelle la victime a transmis un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour maladie, prolongé jusqu'au 5 avril 2019.
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
[K] [O] a repris le travail du 1er février au 12 juillet 2005 puis a présenté un nouvel arrêt de travail pour maladie à compter du 13 juillet 2005, régulièrement prolongé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10770
3 juillet 2019
de certificats d'arrêt de travail du 20 novembre 2015, 28 novembre 2015 et 12 décembre 2015, que l'employeur ne pouvait suspendre le versement de la rémunération complémentaire en s'appuyant sur l'absence
Chambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
Il est constant que toute lésion apparue au temps et au lieu du travail constitue en elle-même un accident présumé imputable au travail.
5e chambre Pole social
69e1d127cdc6046d4789b78d
16 avril 2026
Je prolonge une dernière fois son arrêt de travail et je le reverrai avec ses examens ...', - une prescription médicamenteuse du 17 janvier 2024, - un certificat du Dr [R] [E] du 21 novembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01902
19 octobre 2016
d'arrêt de travail daté du 29 septembre.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
Le certificat d'arrêt de travail initial, daté du 30 mars 2015 mentionne comme cause de l'arrêt un stress lié au travail. Le certificat suivant permet de constater que le médecin traitant de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbe2799a9057d5dcf0b
5 mai 2022
du 5 mars 2018 et l'avis du médecin-conseil, Mme [X], du 24 mai 2018, fait le lien entre la chirurgie de l'ethmoïde (opération touchant les sinus) évoquée lors de la rechute et mentionnée sur les certificats
Chambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f1
19 février 2021
Or, Mme [Y] produit des arrêts de travail successifs à compter du 30 décembre 2010 jusqu'au 31 mai 2014.
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
En revanche, les certificats d'arrêt de travail versés aux débats ne permettent pas de déterminer avec précision la date de la fin de l'arrêt de travail compte tenu de leur caractère illisible de sorte
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01200
9 juin 2010
l'employeur n'avait pas embauché un autre salarié pour remplacer l'exposante durant son arrêt de travail et qu'il n'a embauché un remplaçant que plus de 5 mois après son licenciement ; qu'en statuant
1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
La salariée était en arrêt de travail à compter de ce jour jusqu'au 30 novembre 2021 au titre d'un accident du travail.
60374d1128a1102b1f5ab0b0
16 avril 2015
[U] lui a établi un certificat d'arrêt de travail, prolongé par la suite jusqu'en novembre 2012.
INTERETS CIVILS
683df62b71c67ecf83a03f35
4 avril 2025
Pertes de gains professionnels actuels : le demandeur produit – pièces 9 et 10 - deux certificats d'arrêt de travail pour la période du 14 janvier au 26 mars 2023 (2,5 mois environ), un courriel de son
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922
17 mai 2016
Le 4 avril 2009, Mme [Z] [X] a été victime d'une chute au sol sur son lieu de travail au service de la SAS EGLY DISTRIBUTION, situation l'ayant conduite à un arrêt de travail à compter du 27 avril 2009
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
[J] a été placé en arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113c
17 février 2014
X... s'est trouvé de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2009 et a adressé régulièrement le certificat d'arrêt de travail original de même que les prolongations d'arrêt de travail
Page 24 sur 4311
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.