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86 205 résultats pour « certificat d'arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200305_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B a transmis à la commune un certificat d'arrêt de travail daté du 20 novembre 2020, au titre de la maladie professionnelle pour un syndrome anxiodépressif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200826_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme B a transmis à la commune un certificat d'arrêt de travail daté du 20 novembre 2020, au titre de la maladie professionnelle pour un syndrome anxiodépressif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236648c924eadffcc463b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le certificat d'arrêt de travail initial du 28 septembre 2017 mentionne : 'Etat anxieux aigu réactionnel qui semble lié à une situation professionnelle conflictuelle'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4416fe25450008314e64

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2019, date à laquelle la victime a transmis un certificat médical prescrivant un arrêt de travail pour maladie, prolongé jusqu'au 5 avril 2019.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

[K] [O] a repris le travail du 1er février au 12 juillet 2005 puis a présenté un nouvel arrêt de travail pour maladie à compter du 13 juillet 2005, régulièrement prolongé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10770

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de certificats d'arrêt de travail du 20 novembre 2015, 28 novembre 2015 et 12 décembre 2015, que l'employeur ne pouvait suspendre le versement de la rémunération complémentaire en s'appuyant sur l'absence

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4db5857dd64cbdaa38e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il est constant que toute lésion apparue au temps et au lieu du travail constitue en elle-même un accident présumé imputable au travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d127cdc6046d4789b78d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Je prolonge une dernière fois son arrêt de travail et je le reverrai avec ses examens ...', - une prescription médicamenteuse du 17 janvier 2024, - un certificat du Dr [R] [E] du 21 novembre 2024

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01902

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'arrêt de travail daté du 29 septembre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Le certificat d'arrêt de travail initial, daté du 30 mars 2015 mentionne comme cause de l'arrêt un stress lié au travail. Le certificat suivant permet de constater que le médecin traitant de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 5 mars 2018 et l'avis du médecin-conseil, Mme [X], du 24 mai 2018, fait le lien entre la chirurgie de l'ethmoïde (opération touchant les sinus) évoquée lors de la rechute et mentionnée sur les certificats

Source officielle
CA

Chambre 4-8

603059cfec25d3b3c31258f1

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Or, Mme [Y] produit des arrêts de travail successifs à compter du 30 décembre 2010 jusqu'au 31 mai 2014.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8215

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En revanche, les certificats d'arrêt de travail versés aux débats ne permettent pas de déterminer avec précision la date de la fin de l'arrêt de travail compte tenu de leur caractère illisible de sorte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01200

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

l'employeur n'avait pas embauché un autre salarié pour remplacer l'exposante durant son arrêt de travail et qu'il n'a embauché un remplaçant que plus de 5 mois après son licenciement ; qu'en statuant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0767cdc6046d4711e93c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La salariée était en arrêt de travail à compter de ce jour jusqu'au 30 novembre 2021 au titre d'un accident du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0b0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[U] lui a établi un certificat d'arrêt de travail, prolongé par la suite jusqu'en novembre 2012.

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

683df62b71c67ecf83a03f35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pertes de gains professionnels actuels : le demandeur produit – pièces 9 et 10 - deux certificats d'arrêt de travail pour la période du 14 janvier au 26 mars 2023 (2,5 mois environ), un courriel de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Le 4 avril 2009, Mme [Z] [X] a été victime d'une chute au sol sur son lieu de travail au service de la SAS EGLY DISTRIBUTION, situation l'ayant conduite à un arrêt de travail à compter du 27 avril 2009

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c7a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[J] a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113c

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X... s'est trouvé de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 23 avril 2009 et a adressé régulièrement le certificat d'arrêt de travail original de même que les prolongations d'arrêt de travail

Source officielle

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