ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a accepté le désistement d'appel de la SELARL MP ASSOCIES par conclusions signifiées par le RPVA du 28 septembre 2022 Attendu que le désistement est parfait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03770 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [10] Service AT [Adresse 5

5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé, qui entraîne le dessaisissement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N°2022/.

Lors de l'audience du 03 décembre 2025, l'appelant a réitéré son désistement d'appel que l'URSSAF a à nouveau accepté sans aucune réserve et sans maintenir sa demande précédente sur le fondement de l'article

L'appelante se désiste de son appel, l'intimée accepte le désistement.

[M] [O], déclarant se désister de son appel à l'encontre de l'association CONRAD KICHERT.

[F] [U] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Conforama Investissement a déclaré se désister de son appel principal.

et APPELANTE INCIDENTE S.A.S.

éteinte sont supportés par la partie qui se désiste.

, par de l'une des parties ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de la présente instance d'appel et le dessaisissement de la cour.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 23 et 24 octobre 2023, Monsieur [S] [I] a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 19 octobre 2023, la société DEFTA SERVICES a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 18 octobre 2023, M [Y] [X] a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 13 septembre 2023, la société Novae Aerospace Services a déclaré se désister de son appel principal.

Selon l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appelant n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement

En l'espèce, l'appelante se désiste sans réserve de son instance d'appel. L'intimé accepte ce désistement.

Civile, Vu lesdites conclusions, - CONSTATER l'acceptation de Madame [O] [Y] quant au désistement d'instance et d'action des appelants, - ORDONNER le dessaisissement de la Cour d'Appel d'Aix en

frappé d'appel, de constater en conséquence que l'appel est devenu sans objet et que la Cour est dessaisie, en tant que de besoin, de dire que l'absence d'acceptation du désistement d'instance de Monsieur