Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, Et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.

les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; / () ".

Mattias Guyomar, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M. C et de M.

, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en

et du principe d'égalité d'accès au service public ; 3°) d'enjoindre au maire de Soisy-Sous-Montmorency de mettre fin à toutes mesures visant à interdire à son encontre les réunions dans les lieux

autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image   ; Attendu qu’en l’espèce, tel est bien le cas, s’agissant de l’exhibition du tee-shirt supportant les mentions litigieuses dans une école, lieu

tous qu’elle voulait être seule, et où, se croyant à l’abri des regards indiscrets, elle affichait dans une situation donnée un comportement qu’elle n’aurait pas affiché si elle s’était trouvée dans un lieu

, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., président du conseil d'administration de la société anonyme

A l'audience publique du 14 avril 2025 à 09h30, assisté de M.

Elle soutient que la décision attaquée est insuffisamment motivée au regard des exigences prévues aux articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce ".

et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce ".

Z... sont, malgré leurs formulations différentes, identiques ; qu'il ressort des pièces du dossier que le programme du colloque organisé dans un lieu public par la Société française d'économie rurale,

, de sa condamnation et de l’amende qu’il s’était vu infliger pour avoir prêché dans un lieu public en brandissant un panneau portant notamment l’inscription «   Stop Homosexuality   » («  

normal de 18,6 % de TVA, et non du taux majoré de 28 %, seul applicable aux prix d'entrée dans les salles de spectacle pornographique, permettant uniquement de caractériser une exploitation dans un lieu

L’affaire avait suscité une attention importante des médias et l’identité des accusés était connue du grand public.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

Il reconnaissait difficilement être suivi pour schizophrénie et avoir eu un épisode d’agressivité dans un lieu public. Il banalisait les faits et ne critiquait pas ses actes.