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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce5
2 avril 2024
2 avril 2024
2024, enregistrée au greffe le 30 mars 2024 à 14 heures 22, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3adb
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux fins de solliciter une troisième prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative monsieur le Préfet du Nord invoque trois actes d'obstruction de la part de M.
Source officielleRETENTIONS
6896d79ffd8bd33bb83ea581
8 août 2025
8 août 2025
Mme la Préfète du Rhône demande à la cour de confirmer la décision du premier juge dès lors que la menace à l'ordre public suffit à la prolongation exceptionnelle de la mesure de rétention.
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241c5
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Suivant requête du10 juillet 2024, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[P] a fait obstruction à la mesure d'éloignement dans les derniers quinze jours en refusant de se présenter à l'audition consulaire du 17 janvier 2025 de sorte que la prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f22
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRETENTIONS
68032e351fa67923f7882a0b
17 avril 2025
17 avril 2025
des conclusions aux fins de remise en liberté, en faisant valoir que la situation de l'intéressé ne répond pas aux conditions posées par l'article L. 742-5 du CESEDA pour autoriser la troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
68f07da6bfd83326c7063837
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Suivant requête du 12 octobre 2025, le préfet de la Loire a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleRETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af6a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Suivant requête du 16 juillet 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
62d103c22f83c19fcf11bb8f
14 juillet 2022
14 juillet 2022
Par ordonnance du 13 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention saisi a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de 15 jours. M.
Source officielleETRANGERS
6892e3cfbf535a2d228f9638
5 août 2025
5 août 2025
En l'espèce, l'autorité administrative invoque deux motifs à la prolongation exceptionnelle de la rétention de M.
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d3
6 avril 2024
6 avril 2024
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. : 2024-689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c336e6cdc6046d47d5cc7c
1 avril 2025
1 avril 2025
jusqu'au 9 avril 2025 avec convocation à l'audience du 1er avril 2025, La société, [M] SAS a présenté à Monsieur, [P], [O], Procureur de la République une requête par laquelle elle demandait une prolongation
Source officielleRETENTIONS
66878ce505d6f7f678d49206
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par ordonnance du 18 juin 2024, le délégué du premier président, infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 juin 2024 a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRétention Administrative
6322c11ce2d0c6fcb0c3c9fb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 02 septembre 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
66960d0f53a3547449c241e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
justifier d'une prolongation exceptionnelle fondant une infirmation de la décision précitée.
Source officielleRétention Administrative
657806e0ba3a458318c815d3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE PREFET DU NORD ; Vu l'ordonnance rendue le 21 octobre 2023 à 10H12 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention dans
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 21 octobre 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleJ.L.D.
677ecd7bb01eea4cf01a37d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en date du 07 Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours ;
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