N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

de maître d’oeuvre de conception,la société BE CETIS en qualité de bureau d’études structure, assuré par la compagnie L’AUXILIAIRE,la société GRASSET en qualité d’économiste,la société PHILAE en qualité

AY E selon le contrat souscrit par Mme X E et à la société L'Auxiliaire en qualité d'assureur TRC du chantier de la ZAC le Clos Berthelon.

sera opposable à la société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Solstis et à la société l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Erba.

X..., de Me Vincent, avocat de la société Auxiliaire de Crédit Bail, les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de la société Allianz-IARD, de la société Smac, de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire et des sociétés Planitec et SMABTP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

ARTEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ARTEC, anciennement

de vie, l'employeur justifie par cet élément objectif de la différence de rémunération perçue par cette dernière et ses collègues titulaires du diplôme d'auxiliaire de vie sociale.

BERIER ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société

de justice n'est recevable que si une copie de la note exposant les motifs du recours est adressée simultanément à toutes les parties intéressées et, en particulier, à l'auxiliaire de justice concerné

d'employeur des auxiliaires de vie, en l'absence d'un lien de subordination avec celles-ci ; qu'en se fondant sur l'absence d'agrément de l'association X... pour en déduire qu'elle avait la qualité d'employeur

(la société X...), assurée par la société l'Auxiliaire, est intervenue en qualité de maître d'oeuvre ; qu'un dallage en béton, dans lequel était incorporé un réseau de chauffage, a été réalisé par la société

Par acte d’huissier en date du 22 juillet 2019, Monsieur [R] [K] a fait assigner la société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU SOLETER, devant le tribunal de

Mme A a été recrutée en 2010 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, en vertu d'un contrat qui a été renouvelé régulièrement jusqu'à sa nomination comme stagiaire le 1er octobre 2014 suivie

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire méridionale de télécommunications, SARL, dont le siège est ...

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir qu'elle peut exercer l'action récursoire contre la SA l'Auxiliaire dès lors que les désordres allégués de nature décennale relèvent du travail de l'entreprise Sery, assurée par la SA l'Auxiliaire

de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture ; - le code de justice administrative.

en cette qualité audit siège, - ès qualité d’assureur responsabilité décennale et professionnelle de la SAS CUVELAGE PROFESSIONNEL représentées par Maître Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER