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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501622_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui attribuer un rendez-vous afin de procéder au renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503224_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Wahab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407963_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite du préfet de l'Isère du 16 août 2024 refusant de renouveler
Source officielleJuge des référés
DTA_2504315_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que son attestation de prolongation d'instruction a été renouvelée le 23 mai 2025 et qu'elle est désormais valable jusqu'au 22 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210393_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513465_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
son titre de séjour ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de renouveler son attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail, dans un délai de 48 heures, et de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307780_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405240_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après plusieurs demandes et un courrier recommandé, un renouvellement de l'attestation de prolongation lui a été délivré le 16 mai 2024 et est arrivé à expiration le 15 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514867_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sa carte de résident ; d’enjoindre à la préfète du Rhône de renouveler son attestation de prolongation d’instruction avec autorisation de travail dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514860_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518711_20260211
11 février 2026
11 février 2026
délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415820_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'absence de renouvellement de son titre de séjour et l'expiration prochaine de son attestation de prolongation d'instruction le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519814_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
présenté sa demande de renouvellement de titre de séjour dans le délai légal et qu’en application de l’article R.431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501767_20250219
19 février 2025
19 février 2025
tentatives de contacter les services compétents afin de remédier aux difficultés qu'elle rencontre sur la plateforme ANEF des services préfectoraux n'ont reçu aucune réponse, elle s'est toutefois vue renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428725_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lors que l'intéressé a été muni le 30 octobre 2024 d'une attestation de décision favorable pour la délivrance d'une carte de résident valable du 31 octobre 2024 au 30 octobre 2034 et qu'il s'est vu renouveler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302011_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a procédé à la clôture de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517429_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604802_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par la présente requête, il demande au juge des référés d’enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son attestation de prolongation d’instruction. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513803_20250813
13 août 2025
13 août 2025
doute sérieux quant à la légalité de la décision portant refus implicite de renouvellement de l'attestation de prolongation d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600618_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de renouveler son attestation de prolongation d’instruction
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