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d'offre, et, enfin, de la relance prochaine d'un second appel d'offres.

Par déclaration en date du 6 octobre 2016, Monsieur Jean-Baptiste X... a interjeté appel de ce jugement.

Selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 septembre 2019), le juge-commissaire d'un tribunal de commerce a prononcé un sursis à statuer

cocontractant par une mise en demeure dûment formalisée son intention de mettre en 'uvre l'exécution forcée de l'obligation ou en lui précisant par la même voie de mise en demeure que son défaut de paiement du second

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la première décision attaquée et prononce un non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la seconde, n'appelle aucune mesure

Le 11 juillet 2025, elle a formé un second appel pour régulariser la première déclaration d'appel irrégulière.

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Certes, il ressort de l'ensemble de ces éléments que, lors du second appel, la voisine de Mme C n'avait pas fait état de flammes.

Elle a le 23 mars 2022 interjeté un second appel à l'encontre de ce jugement, en complément à la première déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 22/1132.

Cette décision fait suite au constat effectué par l'association APEJ dans son rapport du 23 octobre 2014, selon lequel l'instabilité du couple a disparu et une bonne entente règne désormais entre les deux

Les intimés contestent la recevabilité de ce second appel dès lors qu'ils n'étaient pas partie en première instance et que la décision rendue ne constitue pas une décision disciplinaire.