Albert et Pascal X... ; que, par la suite, trois des véhicules volés ont été retrouvés et vendus par les AGF pour le prix de 105 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

de société que les véhicules utilisés par la société ; que les véhicules appartenant à des salariés et utilisés par ceux-ci pour des déplacements professionnels, moyennant remboursement forfaitaire par

Gérard Z... : une Porsche pour 49 000 euros ; qu'il faut considérer que ces véhicules constituent le produit indirect de l'infraction, et sont donc susceptibles d'être confisqués, au regard de la peine

68 euros pour l'infraction d'excès de vitesse inférieure à 20 km/h commise le 9 mai 2006 à Saint-Bomer (28) A11 ; "aux motifs que Jean-Philippe X... est poursuivi en qualité de propriétaire du véhicule

Georget coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, de délit de fuite, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que la Cour retiendra donc l'identification

B..., Albert C... et Nicolas D..., ce dernier ayant noté de surcroît le numéro d'immatriculation du véhicule mis en cause dans l'accident, correspondant à celui du véhicule du prévenu, lequel véhicule

de Medhi Y... s'éclairer alors que le scooter " arrivait derrière " ; que le conducteur du scooter avait alors freiné et dérapé, et terminé sa chute à l'arrière du véhicule sous le coffre, contredisant

X..., professionnel de l'automobile et vendeur habituel de véhicules, n'a pas utilisé le document CERFA d'acte de cession qui l'oblige à mentionner le kilométrage réel du véhicule vendu, préférant réaliser

[M] [L] et le véhicule en stationnement à bord duquel se trouvait M. 

Attendu que le Fonds de garantie automobile fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la loi du 5 juillet 1985 et l'obligation d'assurance ne s'appliquent qu'aux "véhicules

Y..., au volant de son véhicule, a fait un écart et est allé percuter un car de police conduit par M.

ne peut être sollicité que dans le cadre d'une cession du véhicule autorisé ou du droit d'usage de ce véhicule ; que la location à titre onéreux d'un véhicule sanitaire et de l'autorisation de mise en

personnel à des fins professionnelles en apportant des justificatifs concernant le moyen de transport utilisé, la distance séparant le domicile du lieu de travail, la puissance fiscale du véhicule, le

à 8,66 mètres de celui-ci qui roulait alors à une vitesse de 40 Km/h dans sa direction ; qu'en outre à cet instant, il fallait au véhicule 8/10ème de seconde pour atteindre Bernard B... ; qu'il résulte

Mazda, le 10 août 1991, devant le Bar des Halles, rue du Général Leclerc, à Houlgate entre deux automobiles, dont le véhicule Citroën de Mme Z... qu'il a reconnu avoir heurté par l'arrière.

condamnation à 450 euros d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, lors de son dépôt de plainte, Abdel Y... a fait état de l'impossibilité de pouvoir présenter son véhicule

de heurter le car sur son côté droit ; que le car roulait à 47 km/ h au moment du choc ; que le véhicule conduit par Z... roulait à une allure excessive compte tenu du virage mal " négocié " puisqu'il

après 1998 : attribution d'un véhicule de service.