Elle a indiqué percevoir un treizième mois, deux fois dans l’année, et ne plus avoir de prime d’activité.

représenté [11], demeurant [Adresse 9] non comparant, ni représenté Société [16], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie

[6], demeurant [Adresse 16] non comparant, ni représenté [17] [Localité 13], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie

J)- Mandataire liquidateur de Société SOLEO CONSEIL ayant son cabinet 62, Boulevard Sébastopol-75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me

Ainsi, la lettre aux Anciens demandée au plus tard pour le 1° octobre de cette année n'est-elle toujours pas diffusée.

certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [Z] [V] Copies certifiées conformes  délivrées, le : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Michel VERNIER - Me Sophie

d'une décision rendue le 17 JUIN 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame [W] [K] [D] née le 18 Décembre 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie

ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en qualité audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Sophie

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024, en audience publique, devant Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

pour Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 INTIMÉS Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 6] représenté par Me TEYTAUD, au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Sophie

En 2009, le tribunal de grande instance de Rouen a ordonné à la demande de sa mère une expertise médicale dont le rapport a été déposé la même année.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, Première Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

46 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Sophie

Selon l'article L.733-3 du même code, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.

Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.