Besançon (Doubs), ..., 4°/ de la société anonyme la Midland Bank, dont le siège social est à Paris (16e), ..., 5°/ de l'entreprise Fabri, ayant son siège à Pontarlier (Doubs), zone industrielle 26, rue Arago

consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a renvoyé le dossier à l'unité territoriale du Val-de-Marne qui, constatant que " l'adresse exacte du lieu de travail du salarié [était] 2 avenue Arago

Filomena Iolanda D’ARGENIO 15/10/1942 died on 17/10/2013 Heirs: Vincenzo ZITANI 04/03/1970 Umberto ZITANI 04/03/1970 Arturo ZITANI 04/04/1967 56. Liliana D’ARGENIO 30/08/1948 57.

    On 27 March 2018 the applicant applied for a residence permit for exceptional circumstances based on “social roots” ( arraigo social ), also known as social integration, under the domestic

      Requête N° 20466/92                         Francisco de Araújo

Moldova (n° 19246/03) Ferreira Araújo do Vale c. Portugal (n° 6655/07)* Marinică Tiţian Popovici c. Roumanie (n° 34071/06) Janík c. Slovaquie (n° 5952/05) Elif Karakaya c.

GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA GOMES BEZERRA 28/01/2014 28/01/2014 6655/07 FERREIRA ARAÚJO

qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO

X..., engagé le 19 janvier 2001 en qualité de directeur de magasin par la société Menuiserie-bricolage de Aranjo frères exploitant les magasins à enseigne " Mr.

     de la requête N° 32205/96                       présentée par Billy Arturo

1967 San Francisco   Luigi PADULAROSA 19/01/1947 Velletri   Maria Cristina PINO 27/10/1970 Messine   Massimiliano GUADAGNOLI 03/11/1961 Rome   Simonetta TRONU 30/11/1957 Bracciano Arturo

[B], - Cabinet Arago Et ce pour les causes ou désordres suivants sans que cette liste soit limitative. Vis-à-vis de M.

Jabour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 12, rue Arago

convient de relever qu'aucun droit au bail n'est visé comme élément d'actif ; Attendu que les appelants, au soutien de leur argumentation, produisent un courrier daté du 28 octobre 2003, adressé par Aranor

1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle la maire de Paris a délivré un permis de construire n° PC 075 114 23 V0043 à la société SA MMA IARD concernant l’immeuble situé 88 boulevard Arago

. 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 48/52 Rue Arago

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE UCB LOCABAIL IMMOBILIER, dont le siège est 46 rue Arago

Conseil d'Etat, présentés pour la société SLIBAIL IMMOBILIER, dont le siège est 1-3 rue du Passeur de Boulogne à Issy-les-Moulineaux cedex 9 (92861), la société NATIOCREDIBAIL, dont le siège est 46-52 rue Arago