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958 résultats pour « Azerau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2404290_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, ressortissant azéri né le 19 juin 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2022.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00251_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409640_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [P] [D], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e7b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle affirme ne pas suffisamment comprendre cette langue ajoutant que la décision aurait du lui être notifiée en langue azeri.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297af80b1d994348a6185

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02328

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Azema, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202179_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour au requérant par un interprète, en langue azéri, langue qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202180_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

langue française, le 20 mai 2022, à Mme B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour à la requérante par un interprète, en langue azéri

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre et 14 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502240_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00825

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

compter du 10 mai 2002 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... ne démontre pas que les ordinateurs livrés le 8 avril 2004 n'étaient pas conformes et qu'ils ne comportaient pas notamment, un clavier de type azerty

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061c

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TCPP dont le siège social est Les Brosses-23160 AZERABLES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106099_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP-TH2020-89 du 26 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a ordonné de se dessaisir de toutes

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

62c7c9b2cb8dca058e3e79d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune de [Localité 5] aux dépens de1'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la SELAS Riera-Trystram-Azema

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d76cdc6046d47d7ab0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d9ccdc6046d47d7ad4e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle