enregistrée sous le n° 24/00013 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Camille Ceprika, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête introduite par Mme A, professeure certifiée en lettres modernes au sein du collège Boulloche à Bart, portant sur la contestation de

Il s'en déduit que Mmes [P], [S]-[N] et [D] sont devenues co-obligées solidaires de la société Aphrodite au décès de M. [N].

Z... toque 102), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Olivier A... [...]

Représentée par Me Pierre-yves CHICOT, (TOQUE 73) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur Q... P...

[S] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me OUAIRY JALLAIS

Portalis DBVL-V-B7H-TV4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI

7) Monsieur [Y] [M] [Adresse 8] [Localité 12] 8) Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] 9) Madame [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Mme Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé, affecté à la cour par ordonnance spéciale du Premier Président

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement nos 0805649, 0805650 et 0805651 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations

CONTENTIEUX' SOMECO venant aux droits de la société LE PRET - SAM Représentée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

MINUTE : N° RG 20/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TANQ Jugement (N° 19/07747) rendu le 03 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [F] [G] demeurant 18 rue Jean Bart

[E] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ -

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

S.A. [16] [17] [19] [22] (POUR [16]) [23] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[S] [H] Mme [L] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme

[B] [X] C/ Mme [H] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FANTOU

[U] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE

[S] [V] C/ [6] [4] SIP DE [Localité 10] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :