Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, A. C Le président, B.R.

Il fut incarcéré au centre de détention de Bakou du 24 juillet 2023 au 22   avril 2024.

Le 12   décembre 2007, il fut débouté par la cour d’appel de Bakou du recours qu’il avait formé contre ce jugement.

Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01858) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTS : [P] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à BAKOU

Mme C, qui déclare être née le 27 novembre 1977 à Bakou (Azerbaïdjan), demande l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des

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Bachoffer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne ou à

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

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BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BACHOFFER La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis

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