AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6688377d342d338c20d2cbe8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWV2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL
Source officiellePage 25 sur 1015
cr
6137269ccd58014677426ff8
20 avril 2005
20 avril 2005
et amicales avec Alain X... qu'il recevait à son domicile, et que la SIM faisait partie des sociétés favorisées par cet officier dans le choix des entreprises ; que notamment Julien Z..., acheteur au Bara
Source officielle