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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle

Page 25 sur 358

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Radiations

LESPADE, Martine, BAUCOU

SIREN 383949146Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

09/05/2026

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Radiations

Baucour, Maxime

SIREN 791616287Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/03/2026

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Modifications diverses

LEGAT, Frédérique, Laurence, Joséphine, BAUCOU

SIREN 352012959Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/09/2025

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Créations

BAUCOURT, Alfred, Lucien, Albert

SIREN 990914186Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/09/2025

Voir →

Radiations

STEINER, Sylvie, BAUCOURT

SIREN 842478158Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

02/10/2024

Voir →

CC

civ3

étairesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C301157

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

dû à l'absence de rejet vers l'extérieur des eaux des balcons du fait de l'absence de continuité entre la natte drainante et le profil du nez des balcons, qu'il attribue à un défaut de conception par

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9da5289c7662ca3403f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201193

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

du sinistre, et un quelconque usage fautif de l'eau sur le balcon, l'expert précisant qu'il existe seulement de fortes présomptions, sans aucune intervention des époux X..., que leur balcon soit à l'origine

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dans le cadre de la consolidation des balcons.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ET CONSTRUCTION BOIS la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF en tous les dépens, De condamner la SCCV LES BALCONS DU GOLF

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE LA [Adresse 1] a fait assigner la SCI SAINT PIERRE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de la voir condamnée : - à procéder à la dépose du climatiseur posé sur le balcon

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea93cbcdc6046d474eef91

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font état à ce titre de stockage de bouteilles de gaz et de poubelles sur le balcon, de barbecue au charbon malgré l’interdiction du règlement de copropriété, ou encore de l’installation sans autorisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2022, les copropriétaires ont notamment adopté les résolutions n°7 à n°12 relatives aux travaux de remplacement des garde-corps des balcons, les résolutions n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308942_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48b05537980008847350

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 Dossier : N° RG 22/01592 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHK5 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires LES BALCONS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110468

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.532 contre le jugement rendu le 1er juin 2021 par le tribunal de proximité de Dreux, dans le litige l'opposant à la société Garage Balchou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206469_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Bambou a employé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400166_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.

Source officielle
CC

civ3

époux X..., les déboutant de leurs demandes présentéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300417

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

et loggias et des parties privatives réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, comprenant les balcons et terrasses et relevé que les loggias ou balcons n'étaient accessibles que depuis l'appartement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301298

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que la démolition du mur qui était demandée devait être ordonnée, la cour d'appel, qui a constaté que, sans lui, des vues droites existaient à partir du balcon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cf

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Demberel X...

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff223

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Civile) MINUTE N°25/ ORDONNANCE : [V] c/ [D], [F] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL Rôle N°RG 24/01125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT2 Grosse délivrée : à me BAUDOUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

670f582e4ad0d5ee7d7e5af4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

couvertine en périphérie du balcon du 2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les pieds des garde-corps suite à l'oxydation des profilés sur le balcon du 2ème étage à l'aplomb des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301203

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

demande identique à celle développée dans son assignation du 8 mars 2004 en ce qu'elle tendait à voir " effectuer les travaux nécessaires pour faire cesser les dommages affectant le plafond et le sol du balcon

Source officielle