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RUE HAMELIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Thierry BENAROUSSE

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.I. [11]

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déboutons Madame [R] [C], épouse [W], intimée, de sa demande de radiation de l'affaire

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

MODIMAGE N° Siret : 451 976 732 (RCS Versailles) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Georges-David BENAYOUN

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 5 août 2024 par la société

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

D C, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Decazeville à lui verser la somme totale de 51 736 euros, après

A B, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En avril 2017, ils quittèrent la Tchétchénie et se rendirent au Bélarus afin de passer en Pologne.

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Volet matériel) (Belarus);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif);Dommage