COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01231 - JLD hospitalisation M.

Par un arrêté du 22 septembre 2020, le maire de Wissant a prononcé le retrait du permis de construire accordé.

La société LYONNAISE DES EAUX a répondu le 8 juillet 2002 à la société BELLERI FORMETUBES un règlement de 4159,89 euros correspondant à ce qu'elle estimait être la véritable consommation.

Des observations, enregistrées le 14 octobre 2022, ont été présentées pour la commune de Wissant.

2HCD- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

DB2H-W-B7J-2SX6- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle WIDMANN

Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01776 N Portalis DB2H W B7K 4GJ6 Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier

Il s’ensuit que la première fin de non-recevoir opposée par la commune de Wissant doit être écartée. 4.

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Par un arrêt n° 21PA03100 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Novalto Voyages (Wiismile Voyage).

B C, représenté par Me Berrebi demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur académique

A..., représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

Article 2 : La SOCIETE BELROBI versera à l'association U Levante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN

DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01798 N Portalis DB2H W B7K 4GQG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT