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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318776_20230812
12 août 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
ORTA_2327881_20240315
15 mars 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221465_20230628
28 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°
DTA_2226481_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516017_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer
ORTA_2516431_20250617
17 juin 2025
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519322_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601004_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509451_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2511009_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2424015_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2503262_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
3ème chambre
DTA_2208244_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Boudjellal, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2600035_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
5e Section - 1re Chambre
DTA_2115303_20230217
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106165_20221013
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2400896_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme D A épouse B C, représentée par Me Boudjellal demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
9ème chambre
DTA_2312838_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d’une
DTA_2428446_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date
DTA_2420336_20240812
12 août 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
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