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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2002601_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2020 et le 12 septembre 2022 sous le n° 2002601, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202000_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202045_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2300393_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
du requérant et sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300401_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Article 4 : Sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Cavelier une somme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01132
18 juin 2014
18 juin 2014
conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise en juillet 2006 ; que par contrat signé le 16 janvier 2009, la société Linéa a cédé, avec effet au 1er janvier 2009, une unité de production à la société Capelli
Source officielle2ème chambre
DTA_2302098_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01768_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'Etat (préfecture de la Seine-Maritime) le versement à Me Cavelier de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-750170-763413
6 mai 2003
6 mai 2003
The article was entitled “Caselli, the judge with the white quiff” ( Caselli, il ciuffo bianco della giustizia ) and bore the sub-title “Catholic schooling, communist militancy – like his friend Violante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600273_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentant le CROUS Normandie, - de Me Cavelier, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503622_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022, le 2 janvier 2023 et le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2302316_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B et Mme A B, agissant en qualité de représentants légaux de D E, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202836_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 janvier 2023 à 14h30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant M. B, et celles de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200155_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant ivoirien, est entré, selon ses dires, le 4 août 2015, en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une étude d'assainissement individuel réalisée par la société Capelli montre que la perméabilité du terrain est très faible et l'aptitude globale à infiltrée est mauvaise.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202183_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202185_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 5 septembre 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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