CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03042_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Huard, avocat de M.

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2208563_20230120

Administratif

20 janvier 2023

C E, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204688_20220809

Administratif

9 août 2022

Au cours de l'audience publique Mme C a lu son rapport et entendu Me Huard pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506182_20250618

Administratif

18 juin 2025

C D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'orienter

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2407742_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme H, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502314_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Huard, demande à la juge des référés de prendre les mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206411_20230207

Administratif

7 février 2023

A N'Daou, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 2 août 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a refusé sa demande de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207435_20240307

Administratif

7 mars 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté sa demande d'hébergement d'urgence

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306894_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 du préfet de l'Isère lui notifiant la clôture de son dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407569_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503572_20250417

Administratif

17 avril 2025

E B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503574_20250417

Administratif

17 avril 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401307_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des pièces enregistrés sous le n°2401307 les 23, 27 et 29 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2407903_20250114

Administratif

14 janvier 2025

G E, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500300_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2207789_20230222

Administratif

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

Juge unique 3

DTA_2302739_20230601

Administratif

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405032_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Argentin ; - les observations de Me Huard, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 25 sur 145

← Précédent Suivant →

2 888 résultats pour « D'Huart »

2 888 résultats pour « D'Huart »