[K] justifient le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat et s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

par la propriétaire pour la période de 2005 à 2006 au titre de son préjudice de jouissance, -4 000 euros en réparation de son préjudice matériel, -4 000 euros en réparation du préjudice lié à l'obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, plaidant pour la SELARL LEGIS LONGJUMEAU, avocats au barreau de l'Essonne Madame [H] [U] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND

Vu les autres pièces du dossier.

reclassée.

[O] à payer à Mme [N] [L] la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; Faisant droit à nouveau quant à ce : Condamne M.

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL

décision du 6 septembre 1985 de la Caisse des dépôts et consignations fixant au 6 février 1988 la date d'entrée en jouissance de sa pension de retraite ; 2°) annule lesdites décisions, Vu les autres pièces

ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.TRUCHE, conseiller et par J.BARBANCE-DURAND greffier de chambre.

Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne -Marie DURAND

Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne Marie DURAND

X... une indemnité de 6 000 F tous intérêts compris à la date du jugement en réparation du préjudice subi du fait de sa réintégration incomplète, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

servitude écoulement des eaux Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JUIN 2008 A l'audience publique de la

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le licenciement de M.

En conséquence, l'intéressé doit être réputé avoir tacitement accepté lesdits redressements.

[I] expose avoir dû ramener la motocyclette au vendeur, le lendemain de l'acquisition, pour qu'il procéde à une réparation sur le roulement de roue avant qui était défectueux et que la roue a dû être remplacée