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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour du 19 juin 2023 ; - d
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207417_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 août 2022 du silence conservé par le préfet du Rhône sur la demande qu'il lui a adressée par courrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402234_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 avril 2023 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402816_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311248_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307979_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Deme. Fait à Lyon, le 26 septembre 2023. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411399_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409580_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a, le 6 octobre 2023, refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405814_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0116DEC007903916
16 janvier 2024
16 janvier 2024
She highlighted several statements in the memorandum, that she deemed defamatory: - The applicant displayed a hostile and unprofessional attitude on stage during rehearsals or in private
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80aeacf40727a0043b012
10 avril 2025
10 avril 2025
RHONE N° RG 21/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3AN DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 02 Février 1982 à SENEGAL ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Baba hamady DEME
Source officielle1ère chambre
DTA_2515134_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601684_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel la préfète du
Source officielle4ème chambre
DTA_2503497_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305177_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 juin et 13 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300029_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Deme, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er janvier 2023 par lesquelles le préfet du
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566439
5 juin 2019
5 juin 2019
C...et K...et deMmeE...la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206542_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E D, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2022 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 25 sur 368
SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT
10/06/2026
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DEMEY
24/05/2026
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DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André
Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal
19/05/2026
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ATELIER ERICK DEMEYER
07/05/2026
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DEMEYERE, Marie-Charlotte
28/04/2026
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