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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2314721_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315091_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A assisté d'un interprète ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316072_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

le 13 juillet 2023, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations de Me de Sa-Pallix pour Mme C, présente ; - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318474_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

D, interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318475_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C, interprète en langue népalaise, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308323_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

épouse fait l'objet d'une hospitalisation psychiatrique ; que ses deux enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative et qu'il a pu bénéficier de droits de visite ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309267_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406208_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500034_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221047_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

B, et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui conclut à l'irrecevabilité de la requête de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221401_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demande en outre au tribunal d'enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, - et les observations orales de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223395_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de Seine-Saint- Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302218_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C A, présent ; - les observations de Me Dussault pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de Mayotte a fait obligation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307232_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lors de l'audience publique du 4 avril 2023 tenue en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Dussault pour le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221528_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D alias E assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223118_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226956_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

pas été respectée et que le ministre ne s'est pas limité à examiner le caractère manifestement infondé de cette demande en se livrant à un examen au fond de celle-ci, - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227018_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

pas été respectée et que le ministre ne s'est pas limité à examiner le caractère manifestement infondé de cette demande en se livrant à un examen au fond de celle-ci, - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TJ

JAF 4

69d04f5dcdc6046d470a722e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Totale numéro C37261-2024-4244 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156ef

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

X... à payer la somme de 1 300 euros à la SARL Groupe Dufaud courtage et celle de 2 000 euros au Lloyd's de Londres-Lloyd's de France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

Source officielle

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