TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11427 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6SZ N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2022

ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

[P] [T] déclare que son père lui donne des coups de main au service depuis janvier 2012, date à laquelle il a repris la gérance de l'établissement.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 348/2018 , pages) Numéro

ALLIANZ IARD MI : 25/00114 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me URICH POSTIC ([Localité 13]) -Me LE ROY T16 -Me MONTI T34 Copie certifiée conforme délivrée

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [G] [T], 2 grosses ATIAM + 2 exp S.

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Le 29 juin 2022, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16045 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRRD N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021

Il a baissé la tête et on lui a mis un coup de genou. Il a la tête gonflée pendant plusieurs jours. Sa compagne a pris rendez-vous pour lui pour se faire opérer en février.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il en conclut que la mesure de rétention dont il fait l'objet ne se justifie plus et doit donc être levée.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle