Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

".... que la SA Briodis est la victime directe du délit reproché à Karine Le X..., qu'il convient de la recevoir en sa constitution de partie civile; qu'en procédant à l'analyse mois par mois, sur

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle

Guérin-Lebacq, président, - les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

C A B, représenté par Me Goeu-Brissonnière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Dusart-Braconnier, société anonyme, dont le siège est

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis