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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203634_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il soutient que : - le 3 septembre 2020, il a été pris en charge aux urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour une entorse grave de la cheville droite avec appui impossible et une gouttière plâtrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f0
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Guy A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Présent et assisté de Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS)substitué par Me AVELINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89958
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Robert Z... ... 59135 WALLERS Représentant : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) susbtitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX
Source officielleChambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
7 avril 2025
SYNAPSOFT GROUP [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D 0428 La S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
634f95fbb5afe5adfff28d3e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [W] [Z] [I] divorcée [T] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] ([Localité 15]) [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Jean-marc
Source officielle11e Chambre A
61628cce293034a8c342f6ea
19 octobre 2012
19 octobre 2012
DJIKNAVORIAN, Conseiller, et Madame Sylvie PEREZ, Conseillère, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86891
20 mai 2003
20 mai 2003
C... d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
] Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier VIBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimés SARL SOCQUET JEAN
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth GOHIER
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 1er Juillet 2025, après débats à l'audience du 1er avril 2025, présidée par Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves BENOIST, avocat au barreau du MANS Madame Michèle G... épouse D... ... Monsieur Alain D... ...
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET
Source officielle2ème Chambre
63104b6e4709e24f13d5538e
30 août 2022
30 août 2022
MEKNES de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Jean-Michel
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f360b885e056bb84f84
2 avril 2019
2 avril 2019
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [E] [K], DEBATS : A l'audience publique du 7 septembre 2022, où l'affaire a été mise
Source officielleChambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
6 avril 2023
en sa qualité d'assureur de la STE ART TM et de la STE ROUBERT AMENAGEMENT, , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-max
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
28 mai 2020
GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, siret n°302 097 191 00068 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude Gonthier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
2 mai 2024
Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Florent JOUBERT, substitué par Maître Vanille LABORIE, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4] Située [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleRéférés
68701927b8daa57c7f674518
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Benjamin ENGLISH de la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substitué par Maître Joana DE JESUS, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Jean-Denis
Source officiellePage 25 sur 38