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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630
24 mars 2010
Sont versées également trois listes d'agents convoqués pour ces dates.
cr
6079a8df9ba5988459c4f254
19 décembre 2000
Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, après avoir déclaré Gérard Y... et François Z... coupables d'homicide involontaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201195
16 juin 2011
X... à verser à Mme Y... l'intégralité des honoraires réclamés par cette dernière, que l'honoraire demandé était justifié par l'importance des diligences accomplies, sans rechercher si ces diligences avaient
Référés Civils
6346596ec024d1adffef76d2
11 octobre 2022
HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocate au barreau de RENNES Monsieur [P] [T] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Hélène HERVÉ de la SELARL
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02121
28 octobre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait débouté Madame Hélène X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires,
Chambre Civile
688d9c83a7cb93066e44391a
31 juillet 2025
[K] [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamne la [8] à verser à M. [K] [X] la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts pour abus de droit, - condamne la [8] à verser à M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996044
17 mars 2010
qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Marie-Hélène A a bénéficié d'une pension de réversion du chef de son premier époux, M.
2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 11] représentée par Me Hélène
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747841
6 avril 2023
35L7-V-B7H-CG6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2022 du Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/00775 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Chambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
civ3
6137232bcd58014677406570
23 février 1999
Roger Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ... du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Hélène B..., ayant
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
C / Hélène Y...
ECLI:FR:CCASS:2014:C201123
26 juin 2014
qui avait déclaré leur demande recevable ; Attendu que pour infirmer la décision de la commission, le jugement retient qu'il résulte du bulletin de salaire d'août 2012 et de l'avis d'imposition 2011 versés
3ème Chambre civile
69d031e0cdc6046d470820a6
2 avril 2026
de produire le certificat d’acquittement; de même qu’il indique rapporter la preuve que la [2] a procédé au versement du produit issu de la vente du compte titre, tel que cela aparaît sur le relevé de
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jules Noùl X... et Madame Hélène
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11183
15 novembre 2017
électroménager, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110326
17 mai 2017
Hélène C... âgée de 90 ans et quelle représentait, la première, la nue-propriété et la seconde, l'usufruit d'un appartement situé au sein de la résidence « Le Cap de Bonne Espérance » [...
60794bce9ba5988459c43ef8
15 novembre 1978
D'UNE SOMME DE TRENTE MILLE FRANCS POUR PRET CONSENTI POUR UNE DUREE DE CINQ ANS ; QUE L'ACTE CONTENAIT UNE DISPOSITION AINSI CONCUE "JE M'ENGAGE A VERSER CETTE SOMME A SA FEMME, MADAME B...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007986745
25 juin 1999
demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner conjointement et solidairement l'Etat, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'Association pour l'enseignement français en Grèce à leur verser
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288748
19 février 2009
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de LA POSTE le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet de la somme de 3 000 euros ; D E
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