WIS Ayant son siège socail 10/12 rue de Campo-Formio 75013 PARIS Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMEE S.A.

06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

: K0042 SAS GROUPE VINET [Adresse 13] [Localité 20] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24229 Représentant : Me Isabelle

    The applicant was arrested after he had handed over one of the two parcels of heroin (weighing 6.9 g) to S. This parcel was seized from   S. in the police station.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Véronique VILLALBA,

En l'espèce au vu des bulletins de paie et des éléments contractuels produits, il convient d'allouer à ce titre la somme de 5 824 euros bruts, outre celle de 582,04 euros bruts au titre des congés payés

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

26 Novembre 2018, Madame Anna MANES, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle

André BEAUCLAIR, Président de Chambre, Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

enregistrée sous le no 10/ 1000 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Katia X... ... 49320 CHEMELLIER non comparante-représentée par Maître GUEMAS avocat substituant Maître Pascal

Portalis DBW3-W-B7E-YCPV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 19 Juin 1971 à [Localité 13] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Isabelle

La proposition de médiation faite aux parties selon bulletin du président de la chambre du 15 avril 2021 est restée sans suite utile.

21 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 675 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49300 CHOLET non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006167 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

enregistrée sous le no 10/ 676 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Maureen X... épouse Y... ... 49380 THOUARCE non comparante-représentée par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal

DENIS-GUICHARD, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [PP] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale

SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] -MAROC- [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale