Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Jean-Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fraude fiscale et omission

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Y... et Jean-Pierre Z... ; qu'il résulte, en revanche, de ces mêmes investigations que les intéressés avaient effectuées, contre récépissés, auprès des parquets compétents, les déclarations relatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

en dehors des délais légaux, car elles n'avaient été remises que lors du contrôle fiscal à la vérificatrice, - les déclarations de TVA des mois de juin et juillet 2009 et de mars, juillet, novembre et

2026 notifiée le 10 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 10 mars 2026; Attendu

"et aux motifs adoptés du premier juge que selon les constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

cette somme sous la forme de deux chèques de 12 500 francs et de 2 500 francs et de 5 000 francs en numéraire ; qu'il est constant que le chèque de 12 500 francs a été encaissé sur le compte de Jeanne

chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue arrière droite, ajoutant que son conducteur ne s'était pas arrêté et avait quitté les lieux en accélérant ; qu'un témoin, Jean-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean, - X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui l'a condamné, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

II est fait grief à l'arrêt du 31 mai 201 1, infirmatif sur ce point, d'avoir condamné jean-Marc Y... à payer à, Nicole X... une prestation compensatoire de 50.000 euros en capital, AUX MOTIFS QUE la

2026 notifiée le 10 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [B] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 10 mars 2026; Attendu