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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Madame A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504968_20250617

Administratif

17 juin 2025

B, ressortissant syrien né le 6 août 2005 à Kobani (Syrie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays d'éloignement à la suite du jugement

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302660_20230830

Administratif

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Madame B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203356_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Kouevi, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323291_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400145_20240206

Administratif

6 février 2024

B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315882_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319996_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403202_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B. représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304819_20230515

Administratif

15 mai 2023

A B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401977_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323174_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Kobeissi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3954800-4616717

Admin. suprême

12 juin 2012

60593/10)* The applicant, Christoforos Kortesis, is a Greek national who was born in 1979; he is currently being held in the prison of Corinth (Greece).

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9ème Chambre

DTA_2302520_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023 sous le n° 2302520, Mme B C épouse D, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des

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9ème Chambre

DTA_2302524_20230531

Administratif

31 mai 2023

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6ème Chambre

DTA_2507020_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., ayant pour avocat Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02079_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B, représenté par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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9ème Chambre

DTA_2206336_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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7ème chambre

DTA_2501265_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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