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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401095_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401559_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500930_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501088_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501089_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d’audience, M. B... A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Navin, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501091_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500008_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500125_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. B... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500182_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500224_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300016_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Racon, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300357_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique 6 avril 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300459_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300614_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300018_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. H a lu son rapport et entendu, en visio-audience, Maître Guillaume-Matime, pour Mme J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300312_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201354_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300140_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Guiserix, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière, - et les observations de Maître Diallo pour Mme A Le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300325_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Diallo, pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300343_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Source officielle

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