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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2401559_20251212
12 décembre 2025
DTA_2500930_20260312
12 mars 2026
DTA_2501088_20260402
2 avril 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501089_20251114
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d’audience, M. B... A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Navin, pour le requérant.
DTA_2501091_20251119
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2500008_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500125_20251119
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. B... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2500182_20251218
18 décembre 2025
DTA_2500224_20251218
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Racon, pour le requérant.
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique 6 avril 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2300459_20230519
19 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2300614_20230703
3 juillet 2023
ORTA_2300018_20230207
7 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. H a lu son rapport et entendu, en visio-audience, Maître Guillaume-Matime, pour Mme J.
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, représentant M. A.
ORTA_2201354_20221215
15 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. M.
DTA_2300140_20230302
2 mars 2023
Guiserix, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière, - et les observations de Maître Diallo pour Mme A Le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2300325_20230424
24 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Maître Diallo, pour le requérant.
DTA_2300343_20230420
20 avril 2023
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