à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

[H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN

[W] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [D] Mme [U] [E] S.A.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

[E] [M] [B] [D] Représentant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE Appelants Société DE SAINT JEANNET Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Générale de Marignane, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2009, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat

L'appelante a signifié ses conclusions, par voie d'huissier de justice, aux époux [E] le 27 septembre 2021 et jamais à leur avocat, puisque le message de l'appelante adressé au greffe et à l'avocat des

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance de Bourgogne et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-10.716 Demandeur(s) : la société DJM Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [E] [P], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-22.814 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Krivine

[D] et autre Avocat(s) : Me Brouchot Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-19.926 Demandeur(s) : la société Jess'conduite et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-13.822 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur