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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500562_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01652_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202436 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00715_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 21 février 2025 ; 2°
Source officielle2ème chambre
DTA_2501111_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
Source officielle3ème chambre
DTA_2501533_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500820_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2500837_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... , représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201688_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant Mme D, - les observations de Mme D, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600266_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202673_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C représentée par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400309_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402673_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme E D, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501276_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 2 de l'ordonnance du 5 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302429_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400647_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401168_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Mainnevret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur
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