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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032699043
8 juin 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030219771
10 février 2015
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259763
28 septembre 2015
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031309638
9 octobre 2015
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451023.20220405
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452153.20220512
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454666.20220405
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:456164.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme B et de la société Sculo-Chatellier ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes
ECLI:FR:CECHS:2022:461992.20220325
25 mars 2022
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452207.20221019
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:455710.20220512
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association R.E.N.A.R.D. ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460876.20221209
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme B J ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464209.20230217
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des copropriétaires du 18 avenue des Marronniers
ECLI:FR:CECHS:2023:464527.20230329
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466044.20230511
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467342.20230629
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468671.20231023
23 octobre 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:468880.20230720
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:471161.20231130
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.