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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e7

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts B..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marie-Louise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

INTER CENTRE IMMOBILIER 14 place Aristide Briand 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle Alexandra X... ... 72230 ARNAGE présente, assistée

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495451.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le maire de Courtry (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande d'abrogation du plan

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02761_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Périgueux a délivré à la SARL Pâtisserie Alexandre, dont M. et Mme B sont les gérants, un permis de construire en vue de transformer le bâtiment existant en crêperie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c85e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

demeurant ... 93800 EPINAY S/SEINE représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 Monsieur Jean Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f3b787c4000862f5d5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 - N° du dossier 2020150 S.C.I.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00637

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Alexandre X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91463

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Alexandre X... C/ Melle Kathy Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Liliane Z... épouse X... ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats

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CA

5e chambre civile

69cf5ccacdc6046d47f38a4f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SALVIGNOL en date du 12 mars 2026 ; Vu la réponse de Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, indiquant que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

TOTALE du 19-06-2000 à Z... 17 n0 QO I 742 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 21 MARS 2001 DEMANDEUR Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300676

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

mentionnées dans l'acte authentique du 15 mars 1995, ordonné son expulsion et celle de tout occupant de son chef, condamné Monsieur Alexandre X... à payer à Madame Bertrande Y... une somme de 54.720,49

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a134

Appel

4 février 2008

4 février 2008

représentée par la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai et 12 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
TJ

REFERES

6868398d4965b5d9df3255bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de TOULON La SA MMA IARD, dont le siège social est sis 14, Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CÉDEX 9, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Molinié, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6e

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

GARAGE ALEXANDRE Avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE représentée par la SCP LONGIN C. ET P., avoués à la Cour assistée de Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcf

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Sahra Z..., de la SCP Joseph AGUERA & associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Alexandre X...

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