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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300123_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300174_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300181_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500474_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500491_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500639_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500752_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500843_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le vice-président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500893_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500942_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500947_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500971_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500987_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au recteur de l’académie de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501026_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600004_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600062_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600236_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600378_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300897_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le vice-président, signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401125_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le vice-président, signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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