Police Conseiller : Christian Fabre, Magistrat honoraire à titre juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia

, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [G], né le 21 Juin 1997 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

de PARIS, vestiaire #P0293, Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Christophe Loonis, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Nadia

Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo Conseiller :Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia

G : 14/ 02123 Mme Nadia X... C/ M. Alexandre Y...

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler

barreau de Lyon, [M] [X] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

Par ailleurs, au terme des dispositions de l’article L. 742-5 du CESEDA, quand le délai de la 2ème prolongation s'est écoulé, le juge peut, à titre exceptionnel, être à nouveau saisi et peut renouveler

DEMANDEURS Mme [P] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 293 M.

Bernard X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., épouse Z..

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 18 Octobre 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0920 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/01681 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia