[H] [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Z] [J] épouse [V] Ambassade de France à [Localité 5], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas DUVAL de

Le requérant se plaint également de n’avoir touché ni indemnité ni pension de retraite suite à la sanction qui lui a été imposée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

Le requérant expliqua qu’il n’avait pas suffisamment de moyens financiers, car il ne pouvait toucher en Pologne sa pension canadienne.

requête n o 13531/03 présentée par A.D. contre la Suisse La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 18 janvier 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

la SCP D AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2014 Composée de Nicole

[T] soit condamné à lui verser la moitié du capital qu'il a touché au titre sa retraite, ainsi que la moitié des sommes payées par la communauté au titre des cotisations de retraite. M.

L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole

Nicole, demeurant ensemble 28, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 24°/ de M. Jean G... et son épouse Mme G..., née XL...

disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

Roumanie (n os 77193/01 et 77196/01) Les requérants, Nicolae Dragatoniu et Ioan Militaru-Pidhorni, sont des ressortissants roumains nés en 1951 et 1948 respectivement et résidant à Timişoara (Roumanie)

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Rıza Türmen (Turc), Lech Garlicki (Polonais),

délibéré au 06 septembre 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, et Monsieur Nicolas

Mayer, Le Parc Bâtiment C à Grigny (69520) ; - n° 93 608, présentée pour Mme Pierrette NICOLAS, demeurant Rue Henri de Bornier, "Les Coquelicots" à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 609, présentée pour M

Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire BENOLIEL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, la SELARL 2H AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas

DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Nicolas

[N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740 Assisté de Me Nicolas URBAN de l'AARPI ALMATIS, avocat à PARIS, toque : substitué