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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02950_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a3f

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

anniversaire 7] 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [K] [H] Né le [Date anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan OUALLI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207292_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

produit en défense l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII le 8 décembre 2021 dont il ressort qu'il a été délibéré sur le rapport du docteur C et signé par les docteurs Levy-Attias, Gerlier et Ouali

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01738_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral en litige ; 3°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01641_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405442 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21471_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03156_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63c79bb7da31367c908eb7cd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G198 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le préfet du Puy-de-Dôme produit également l'avis du collège de médecins de l'OFII, qui est signé par les membres du collège de médecins composé des docteurs Fresneau, Ouali et Crocq.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209481_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort également de cet avis, d'une part, que celui-ci a été rendu par un collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias, Ouali et Ortega et, d'autre part, que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a2

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE Impasse Newton Les Oudairies BP 267 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentée par Me Olivier CHENEDE (avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93326

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 SARL GROUPE AXXAM & ASSOCIES No SIRET : 482 621 463 exerçant sous l'enseigne " Village Montmartre Immobilier " prise en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01793_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif

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TA

2 ème Chambre

DTA_2202177_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des docteurs Aranda-Grau, Ouali et Ricatte s'est prononcé le 6 décembre 2021 sur l'état de santé de Mme F et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00087_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique F-01.06 Cardiologie et exerçant dans le service de cardiologie du centre hospitalier départemental de Vendée Les Oudairies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302367_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cet avis en date du 3 mars 2022 est signé par les docteurs Fresneau, Quilliot et Ouali.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300404_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

1er novembre 2022 un rapport médical transmis le 8 novembre 2022 aux trois médecins du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) formé des docteurs Giraud, Ouali

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301747_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du directeur général de l'OFII du 3 octobre 2022 et que le docteur D, qui a établi le rapport médical le 18 octobre 2022, n'a pas participé à la délibération du collège composé des docteurs Quille, Ouali

Source officielle

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