Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2016 en une Chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul

SA es qualité d'assureur Dommages-Ouvrage et CNR selon police d'assurance n°7656000/2 40565/000 [Adresse 10] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Paul-henry

dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul

    Le requérant est né en 1970 et réside à Denizli. 5.     Il s’est marié en 1996. Il est le père d’un enfant né le 18 mai 2001. 1.

Novembre 2005 - prorogé au 22 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine XB..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON

qualité audit siège et es qualité d'assureur de la société AIRWELL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Claire CAP, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Jean-Paul

  Allemagne [GC], n o   42527/98, §   85, CEDH 2001 ‑ VIII, et La Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul c.

connaissance par écrit le 1er juin 2015, qu'il était à l'origine du blocage de toute communication sur ce point et qu'en dénonçant des faits qu'il savait inexistants de harcèlement moral, l'intéressé, déniant

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

au titre de l'indemnité spéciale de licenciement et de l'indemnité de préavis, la société Multinet 33 conteste la version donnée par celle-ci quant à la survenance d'un accident le 24 janvier 2013, déniant

justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 3141-26 du code du travail ; Attendu qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la directive 2003/ 88/ CE du Parlement

. - L'association [7] conteste avoir eu conscience d'un danger pour sa salariée, en déniant le fait qu'elle aurait été alertée à de multiples reprises sur ses difficultés avec son chef de service, M.

du conflit basque ; qu'il n'apportait, toutefois, aucune indication vraisemblable sur le contenu précis de cette lettre et les raisons pour lesquelles il aurait ainsi été pressenti alors même qu'il déniait

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 janvier 2016 en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Paul

    Vers 6h15, le sergent M.A., qui surveillait le nettoyage de la garnison, constata l’absence de Y.Ş. et demanda à un conscrit de le chercher parce qu’il voulait lui parler   ; l’appelé

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   April 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul

D... à travers des sociétés dans lesquelles ils avaient des intérêts communs et complémentaires, étant au demeurant observé que son épouse, soeur des sus nommés, servait de gérante de paille dans des sociétés

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia