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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel REYNAUD, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
16 janvier 2018
AXA FRANCE IARD, Assureur de la Commune de la Ricamarie, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [F] [E] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2b
6 avril 2023
6 avril 2023
COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence DROUIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2345
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [X] [R] née le 24 Juin 1957 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 524 225 315 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Romain LAFFLY
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 343 68 8 0 16 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - - Représentant : Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
INGENIERIE SA , prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Chantal LAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
. : 08/ 00716 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL EUROFOS 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALENTIN-FOLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d1
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 13 Janvier 1962 à GENEVE (12050) ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'Ain INTIME : M.
Source officielle1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
28 février 2013
la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE-LOIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielle3ème chambre A
69fc2587cdc6046d47e21378
30 avril 2026
30 avril 2026
inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 2], [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b5516cdc6046d47a08086
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société [10] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd83
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C4 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[R] [E] né le 20 Mai 1971 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Mme [O] [K] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
668e2560fcf93851fdd6471f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] [K] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 33] (42) [Adresse 22] [Localité 13] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Dilmi, représentant la SARL Form'Impact, et de Mme E, représentant le préfet de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [T] né le 23 Août 1981 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 817 686 991 représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean Philippe
Source officiellePage 25 sur 26