CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

795 résultats pour « Preziosi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510210_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle

Page 25 sur 40

← PrécédentSuivant →
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510407_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 août 2025 et le 3 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204841_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204842_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6b

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

jugement du 4 mai 2001, le Tribunal a ordonné la mainlevée immédiate de la procédure de paiement direct mise en place le 17 décembre 1999 au préjudice de Monsieur X... entre les mains de la Société PREZIOSO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207044_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C, représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2409225_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01046_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406178_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55215

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

xa0; Irene   Marques Silva, M me   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, M me   Perpétua Pereira da Silva Rocha, M me   Mercedes Maria Sousa Batista, M me   Preciosa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb28

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

née le 28 Mai 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant ...83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fab9890f624005e653f348

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe PREZIOSIO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508454_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2508454 et 2508479 présentées respectivement par Me Lendrevie et Me Prezioso

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406033_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696415bf5112d8edd05832d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309752_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’elle estime avoir subi ; 2°) de condamner la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504349_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc238c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur [P] [L] né le 26 janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle