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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1e
29 janvier 2016
29 janvier 2016
, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, l'avocat est intervenu au soutien des intérêts de son client et a donné son accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f92
26 février 2016
26 février 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f2
29 avril 2016
29 avril 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e869
29 mai 1973
29 mai 1973
SERVANT A L'ALIMENTATION, ALORS QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 15 AVRIL 1912, EN VERTU DUQUEL LEDIT ARRETE A ETE PRIS, AURAIT LIMITE L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE L'ETAIN, NE PRESENTANT PAS UN DEGRE DE PURETE
Source officiellePPP Référés
670d5c58ddfc18ec235b3b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Y] épouse [L], [X] [J], [O] [J], [T] [G], [Z] [P], [R] [P], [S] [W], [D] [W], [H] [K], [E] [A], [C] [N], [F] [I] - Expéditions délivrées à : Me Romain FOUCARD la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91353
28 mars 2014
28 mars 2014
.-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-huit mars deux mille quatorze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef54
20 décembre 2011
20 décembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la
Source officielleChambre sociale
630862285d4f3fc56380b064
24 août 2022
24 août 2022
LGA ME LEURET, dont le siège est sis : [Adresse 1] Non représentée INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté de Mandana SAFI, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e401
11 mai 2022
11 mai 2022
conseil de prud'hommes - formation de départage de limoges ET Monsieur [L] [J], demeurant 794 Route de Courby - 19490 SAINTE FORTUNADE INTIMÉ ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135f
28 mars 2014
28 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, et de Messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d993
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689450
7 février 1986
7 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1984 et 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Malika X..., demeurant ... à Puget-sur-Argens
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df92aaebb88318fda6aa
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 1], représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 - N° du dossier 21-00422 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BNP PARIBAS, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocats au barreau de PARIS - #R0029 La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la SA Mésolia Habitat, représentée par Me Puget, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la prescription
Source officiellePage 25 sur 137
SITL PUGET
02/07/2026
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LE FROMAGER DE PUGET
02/07/2026
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PUGET DESIGN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/06/2026
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JLB PUGET, MZL PUGET
Acte en date du 20/05/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 29/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00028332 réf. 8304P02 2026A01265 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Zone Industrielle des Meissugues 83480 Puget-sur-Argens
25/06/2026
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LA GUINGUETTE DE PUGET, SANSY
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/05/2026 enregistré au SIE AVIGNON le 27/05/2026 sous le numéro 2026 00022431 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Portalas 84360 Puget
21/06/2026
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