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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2212014_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022, par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103477_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409188_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d7d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes B", dont le siège est ... (1er), 2°/ de Mme Agnès A..., épouse de Z..., demeurant ... (1er), 3°/ de la société Quennie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214942_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B D A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218722_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55755
15 décembre 1997
15 décembre 1997
justify; font-size:9pt } .sAA061300 { margin-top:5.5pt; margin-bottom:0pt } RESOLUTION DH (97) 575 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 22 MARCH 1995 IN THE CASE OF QUINN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Quiene, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, Mme B, représentée par Me Quiene demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleChambre DALO
DTA_2110696_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C A, représenté par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Quiene pour l'assister ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201993_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2022 et le 27 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124861_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B D, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Île-de-France
Source officiellecomm
61372385cd5801467740adab
16 mai 2000
16 mai 2000
européenne dépourvues de succursale en France du seul fait de ce que des opérations de crédit conclues dans un état membre autre que la France sont partiellement ou totalement exécutées en France et quen
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041733384
22 mars 1977
22 mars 1977
CDBF - Arrêt - 22/03/1977 - Direction des constructions et armes navales de Toulon (DCAN) - Navire Galaxy Queen - n° 31-90
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
2 mai 2013
Bernard QUINNE devra garantir la SCI.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212696_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C, représenté par Me Quiene, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113573_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000036192790
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Décision 2017-675 QPC - 24 novembre 2017 - Société Queen Air [Procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires] - Non conformité totale - effet différé
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:88
28 mars 1979
28 mars 1979
#The Queen pret Vera Ann Saunders.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bristol - Apvienotā Karaliste.#Lieta 175/78.
Source officiellePage 25 sur 101