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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300761_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00591_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00177_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par voie de conséquence, la demande présentée par Me Ruffel sur le fondement de ces dispositions ne peut qu'être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203333_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202839_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202948_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2106090_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ruffel représentant M. A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ruffel avocat de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme D E veuve C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102989_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence présentée 19 janvier 2021 ;
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104371_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2021 de la commission de médiation de l'Hérault rejetant sa demande de logement social présentée le 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101803_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406256_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500194_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Gounaud, substituant Me Ruffel, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300391_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et familiale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Lannilis fait valoir que la création de six places de stationnement dans la ruelle de Kerarlin a pour objet de remédier au stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même
Source officiellePage 25 sur 157