Thérain, président, - M. Harang, conseiller, - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Citadelle, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux article L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Thérain, vice-président désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère - M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, signé A.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Les parties ont été régulièrement convoquées par tous moyens à l'audience publique.

Thérain, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.